Cette page regroupe l’ensemble des obligations légales définies par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et devant être mises à disposition des usagers.
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Dénomination et raison sociale
Département du Tarn
Forme juridique :
Département du Tarn
Coordonnées :
Hôtel du Département
Lices Georges Pompidou
81013 Albi Cedex 09
05 63 45 64 64
Directeur de publication
Christophe RAMOND, Président du Conseil départemental du Tarn
Chef de projet, conception et réalisation
Direction des Systèmes d'information et de la Transformation Numérique du Département du Tarn
Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Direction de la Communication du Département du Tarn
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées par le département du Tarn. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmaster du site en utilisant le formulaire de contact
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Ce site est hébergé par le Département du Tarn.
Conformité au cadre juridique applicable aux données personnelles
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple, votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).
Responsable de traitement
Le responsable des traitements est le Conseil Départemental du Tarn ;
Le représentant du responsable de traitement est M. Christophe RAMOND, dument habilité en sa qualité de Président du Conseil Départemental du Tarn.
Téléphone : 05 63 45 64 64
Courriel : dpd@tarn.fr
Collecte et utilisation
Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par le Département du Tarn
Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent des traitements suivants :
| Tableau récapitulatif des traitements de données | |||||
| finalités | Données collectées | Base juridique | Durées de conservation | Droits applicables | Transferts Hors Ue |
Formulaire de contact | la réception, gestion et le suivi des remarques, avis et demandes que souhaitent nous adresser les internautes. | Nom, prénom, adresse mail, | Mission d’intérêt public | 5 ans | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation | Non |
Statistiques | Effectuer une analyse quantitative et qualitative des contributions déposées sur la plateforme | Données de navigation | Intérêts légitimes | 1 an | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation | Non |
Formulaire Re Captcha | Protéger la plateforme contre les inscriptions automatisées en masse Améliorer le service Re Captcha | IP, informations relatives au terminal utilisé | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement | Retrait du consentement, accès, rectification, effacement, opposition, limitation | Oui |
Google Analytics | Mesurer l’audience (Cf. rubrique « Cookies » | IP et information relatives à la navigation | Consentement | Jusqu’à 13 mois | Retrait du consentement, accès, rectification, effacement, opposition, limitation | Oui |
| Newsletter | Envoie de la Newsletter Gestion du consentement | Adresse mail | Consentement | 1 an | Retrait du consentement Accès Rectification Effacement Opposition Limitation | Non |
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par une astérisque (« * »).
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
Sécurité des traitements
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département du Tarn de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département du Tarn et aux destinataires habilités. Vos données ne sont pas cédées à des tiers.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
Comment exercer vos droits ?
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Conseil Départemental du Tarn
A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI Cedex 9
dpd@tarn.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelles).
Décision entièrement automatisée et profilage
Le responsable de traitement ne réalise aucun profilage ni ne prend aucune décision automatisée sur la base des données qu’il collecte.
Transfert de données en dehors de l’Union Européenne
Le responsable de traitement utilise le système Re CAPTCHA proposé par Google.
Dans ce cadre, vos informations de navigation et notamment votre adresse IP, peuvent faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Cependant, votre adresse IP est préalablement tronquée de manière à être anonymisée avant le transfert.
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